L’efficience et l’efficacité des contributions de l’UE acheminées par des organisations des Nations Unies dans des pays affectées par des conflits

L’efficience et l’efficacité des contributions de l’UE acheminées par des organisations des Nations Unies dans des pays affectés par des conflits – Cour des comptes européenne – Rapport spécial n°3 – 2011 – Extraits

• La Commission a intensifié sa coopération avec les Nations unies dans le cadre de son engagement en faveur d’une coordination de son engagement en faveur d’une coordination renforcée de l’aide. Le montant des fonds d’EuropeAid acheminés par des organisations des Nations unies est passé de 144 millions d’euros en 2001 à 935 millions d’euros en 2009, en culminant à plus de 1 milliard d’euros en 2006. (Synthèse I.)
  

• Des faiblesses fréquentes affectant la conception des projets ont été obser­vées, avec des conséquences négatives sur la mise en oeuvre et l’évaluation des projets. (synthèse IV. conclusion b)

• Dans leur grande majorité, les accords de contribution faisant partie de l’échantillon (18 accords sur 19) présentaient une ou plusieurs des faiblesses suivantes:  (24.)

1. objectifs non spécifiques
2. absence d’indicateurs
3. absence de critères de base
4. faiblesse du lien logique entre activités et objectifs
5. calendrier peu réaliste
6. sous-estimation des risques

• Les faiblesses graves observées dans plusieurs projets étaient généralement le fruit de déficiences au niveau de la conception du projet et d’un manque de suivi à un stade ultérieur (29.)

•  Comme la Commission dépend généralement des Nations unies pour obtenir des informations sur l’état d’avancement et les réalisations des projets, il faut que des rapports lui soient présentés en temps utile et qu’ils lui fournissent des informations suffisantes, notamment en ce qui concerne l’obtention de résultats. Or, s’agissant des projets examinés, de nombreux rapports étaient soit tardifs, soit incomplets. (50.)

•  Le manque d’informations pour sept des dix-neuf projets a considérablement entravé l’évaluation de l’efficience par la Commission. Pour la plupart des projets, il n’a pas été possible de déterminer avec certitude les travaux que la Commission avait accomplis afin d’évaluer l’efficience, car cet exercice n’était ni systématique ni dûment documenté. (51.)

•  Il conviendrait d’évaluer systématiquement l’efficience des projets financés et d’établir dans la mesure du possible, des valeurs de référence pour les éléments de coûts usuels. (synthèse – recommandation c)