Anthropologie… (Rash Brax)

14 Sep

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Développer et enrichir l’évaluation des politiques et des programmes publics

5 Août

Le Monde du 31.07.2012, par Jean-Claude Barbier, Maurice Baslé, Jocelyne Delarue, Nicolas Matyjasik, François Mouterde, Jean-Luc Outin, Bernard Perret, Jacques Toulemonde

Si la pratique et le débat à propos de l’évaluation des politiques publiques sont présents en France depuis les années 1980, la profession et l’activité d’évaluation n’en restent pas moins encore jeunes.

À la suite de la circulaire de 1989 relative au renouveau du service public, l’apport du Conseil scientifique de l’évaluation (CSE) fut décisif, qui posa les bases institutionnelles d’une acclimatation originale et résolue dans ce pays d’une pratique née aux États-Unis.

La profession et l’activité se renouvellent et se diversifient depuis, comme en témoigne l’appel de deux étudiants, V. Hirsch et Q. Lafay, publié par Le Monde.fr le 9 juillet dernier. Ils invitent à contribuer à « une charte commune de l’évaluation des politiques publiques ». Une telle charte existe pourtant, publiée en 2003 par la Société française de l’évaluation (SFE), qui, avec ses 600 membres, est la correspondante des sociétés nationales en Europe et de l’European Evaluation Society, à la fondation de laquelle plusieurs des signataires du présent document ont participé à La Haye en 1994.

Sous le titre « Charte de l’évaluation des politiques et des programmes publics », elle pose 7 principes généraux méthodologiques et déontologiques. Elle fait référence en France dans un nombre croissant de pratiques, pour les commanditaires, les évaluateurs et les parties prenantes de l’évaluation. L’appel des deux jeunes étudiants publié par Le Monde est une invitation bienvenue à en développer l’audience et en enrichir le contenu, que les signataires de la présente position relèvent avec intérêt.

La charte existante correspond au projet d’une meilleure conduite des politiques publiques, de leur efficacité, de leur pertinence, de leurs impacts, de leur cohérence et de leur efficience. En accord avec l’état de l’art international, son préambule place l’évaluation au confluent d’une triple exigence, du management public, de la démocratie et du débat scientifique. Comme les deux étudiants de l’appel du 9 juillet, les présents signataires, qui pratiquent l’évaluation des politiques publiques depuis la fin des années 1980, et qui participent aux activités de la SFE depuis sa fondation en 1999, sont convaincus que l’évaluation doit reposer sur une démarche pluridisciplinaire des sciences sociales, combinant analyse qualitative et quantitative. Ils sont en outre certains que, comme l’indique le premier principe de la charte de l’évaluation des politiques et des programmes publics, l’évaluation doit, pour des raisons à la fois cognitives et politiques, prendre en compte de façon raisonnée les différents intérêts en présence et recueillir la diversité des points de vue  pertinents sur l’action évaluée, qu’ils émanent d’acteurs, d’experts, ou de toute autre personne concernée. Depuis sa création, la SFE, comme l’indique l’article 2 de ses statuts, travaille à l’amélioration constante des méthodes de l’évaluation.

En 2011, elle a publié le n°6 de ses Cahiers de la SFE, qui porte sur »L’évaluation des impacts « , et discute de la variété des méthodes disponibles pour évaluer ces derniers. Il analyse aussi avec précision, notamment en prenant l’exemple du revenu de solidarité active en France (RSA) les conditions dans lesquelles certaines méthodes sont mieux adaptées pour évaluer tel ou tel type de politique. Ces réflexions sont en débat dans la communauté professionnelle et dans la communauté universitaire, qu’il est nécessaire de faire mieux travailler ensemble. Dans ce but, les signataires du présent texte ont, depuis le début des années 2000, organisé des séminaires professionnels à la SFE, en collaboration avec de nombreuses administrations, dont le Conseil d’analyse stratégique, l’IGPDE (ministères économique et financier), et des séminaires universitaires, à l’Université de Rennes 1 et l’Université Paris 1, auxquels ont participé des chercheurs et des enseignants de l’École d’Économie de Paris, du Centre d’économie de la Sorbonne, du Laboratoire LIEPP de Sciences Po Paris et de Sciences Po Lyon et Grenoble. Afin de faire reconnaître l’apport de l’évaluation des politiques publiques, ils appuient l’idée d’un « Grenelle de l’évaluation », réunissant tous les acteurs concernés.

Jean-Claude Barbier, directeur de recherche émérite CNRS, Centre d’économie de la Sorbonne, Université Paris 1 ; Maurice Baslé, professeur des Universités, CREM-CNRS-Université de Rennes 1, associé au LIEPP ; Jocelyne Delarue, docteur de l’Agroparistech, ancienne chargée de l’évaluation à l’AFD ; Nicolas Matyjasik, docteur en science politique, vice-président de la SFE ; François Mouterde, président de la SFE ; Jean-Luc Outin, chercheur CNRS, Centre d’économie de la Sorbonne, Université Paris 1 ; Bernard Perret, membre d’un corps d’inspection, ancien secrétaire du CSE ; Jacques Toulemonde, Sciences Po Lyon, responsable du groupe »Standards de qualité et déontologie » de la SFE.

Politiques publiques : pour une dépense efficace

5 Août

Idées – Le Monde du 09.07.2012 par Vincent Hirsch, étudiant à Sciences Po et à l’ENSAE et Quentin Lafay, étudiant à l’ENS (Ulm) et à l’Ecole d’Economie de Paris

La commission européenne a souligné, le 30 mai dernier, les « efforts additionnels » que la France devra mettre en œuvre pour réduire son déficit public, et atteindre en 2013 l’objectif de revenir au seuil de 3% du PIB.

Au delà de la réduction des dépenses publiques, c’est une réflexion sur la qualité même de la dépense qui devrait aujourd’hui être engagée, et qui pourrait permettre de faciliter les efforts nécessaires.

Trop souvent, des politiques publiques sont menées à grand frais sans que leurs effets aient été correctement appréciés. Pour réduire efficacement et justement le niveau de son déficit, la France a aujourd’hui besoin d’une évaluation rigoureuse et systématique de ses politiques publiques.

A cet égard, l’exemple de la politique du logement est symptomatique de cette dérive. En 2011, les dépenses publiques en matière d’aide au logement atteignaient ainsi plus de 2% du PIB, soit 40 milliards d’euros, ces dispositifs reposant essentiellement sur des systèmes de subventions. Aucune de ces dépenses n’est aujourd’hui rigoureusement évaluées. Un gouvernement qui souhaiterait par exemple augmenter les subventions pour favoriser l’accès au logement des ménages les plus modestes, aurait bien du mal à anticiper les effets d’une telle réforme.

La théorie économique nous renseigne sur les effets potentiels de ce type de mesures : ces aides permettraient d’accéder plus facilement à la location d’un logement. L’évaluation économique d’une telle réforme peut néanmoins montrer que l’impact de ces aides est plus complexe qu’on ne pourrait le penser. La recherche empirique a en effet montré que l’augmentation des aides au logement alimente en réalité la hausse des prix de l’immobilier, ce qui tempère fortement la réussite de l’objectif assigné initialement à ces subventions publiques. Cet exemple illustre bien la difficulté qu’il y a à saisir l’impact global, et donc l’efficacité, d’une politique publique. Faut-il trouver un autre moyen pour faciliter l’accès au logement des familles les plus pauvres ? Faut-il  accompagner les aides au logement d’un encadrement des loyers ? Peut-on diminier les prix de l’immobilier en augmentant l’offre de logement ? Plus généralement, est-il possible d’atteindre de meilleurs résultats pour les politiques publiques à niveau de dépense égal ? Autrement dit, peut-on mesurer  l’efficacité des politiques publiques? En isolant chacun des effets particuliers engendrés par un dispositif public, c’est précisément ce que permet l’évaluation empirique.

Il existe aujourd’hui une forte demande sociale en faveur de politiques publiques plus efficaces et mieux ciblées. La crise de confiance actuelle à l’encontre l’action publique, n’appelle en effet pas moins d’Etat, mais mieux d’Etat. Sans être une solution miracle, l’évaluation rigoureuse des politiques publiques permet de renforcer l’efficacité de l’Etat-providence. C’est en justifiant au contribuable l’allocation des ressources publiques et les résultats obtenus, que le lien entre citoyen et Etat sera préservé.

Force est de constater que ces garanties font aujourd’hui défaut.

La réforme des institutions votée au cours de l’été 2008 a été marquée par la volonté d’améliorer la conduite des politiques publiques. En adossant la Cour des Comptes à l’Assemblée Nationale, elle prévoyait ainsi la réalisation d’une étude d’impact dans les 6 mois suivant le vote d’une loi. Néanmoins, cet effort, louable, n’est pas suffisant. Les corps d’inspection des ministères (tels que l’IGAS ou l’IGF…) et la Cour des Comptes ne sont pas à même de réaliser ce type d’étude. L’administration peut auditer une politique publique, elle peut piloter sa mise en œuvre, mais l’évaluation est une tâche radicalement différente, qui demande des outils techniques particuliers.

La culture de l’évaluation doit reposer sur une démarche pluri-disciplinaire mêlant analyse quantitative et démarche qualitative. Economistes et sociologues ont ainsi développé des méthodes performantes qui peuvent aujourd’hui nous permettre d’évaluer efficacement l’impact d’une dépense budgétaire. Utilisées ex ante, ces méthodes doivent aider à la prise de décision. Ex post, elles permettent l’amélioration des politiques existantes. C’est justement en s’appuyant sur la recherche académique de haut niveau et sur le suivi des politiques mises en œuvre que la Suède, le Royaume-Uni ou le Canada ont su réformer l’action de l’Etat et rétablir l’équilibre des comptes publics.

En France, ce type d’analyse progresse à petits pas. La mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA) a constitué une première dans notre pays: pendant trois ans, l’impact du RSA a été évalué dans 34 départements, avant d’être généralisé à l’ensemble des anciens bénéficiaires du RMI en 2009. Chaque année, un rapport d’évaluation intermédiaire est remis au Gouvernement et au Parlement. Si la méthode utilisée fut critiquée à l’occasion, la démarche est novatrice et pertinente.

Parallèlement, des universités françaises ont donné naissance cette année à des organismes indépendants visant à promouvoir  l’évaluation des politiques publiques: Sciences Po Paris a créé son Laboratoire Interdisciplinaire d’Evaluation des Politiques Publiques (LIEPP), l’Université Aix-Marseille, l’Institut d’Economie Publique (IDEP) et l’Ecole d’Economie de Paris a officialisé, le 2 avril dernier, le lancement de l’Institut des Politiques Publiques (IPP). Ces instituts ont engagé une démarche commune, afin d’assurer la cohérence et la pertinence des évaluations produites : une charte commune de l’évaluation des politiques publiques est en cours d’adoption ».

Cet effort doit être amplifié : il serait ainsi intéressant d’associer administrations publiques, régulateurs et monde académique dans l’évaluation des grandes réformes économiques et sociales.
Pourtant, les décideurs politiques éprouvent encore une certaine réticence quant à l’évaluation des politiques publiques : le temps politique est celui de l’immédiateté, de l’annonce, un rythme qui ne sied pas aux procédures d’évaluation. L’évaluation des politiques publiques est également un instrument permettant de se dégager des logiques partisanes, bien loin de la pratique des décideurs politiques. L’émergence d’une réelle culture de l’évaluation requiert ainsi, tant un changement de mentalités, que l’adaptation des dispositifs légaux actuels : les réformes pourraient ainsi être menées de façon échelonnées dans le temps et sur le territoire, de manière à permettre l’évaluation des dispositifs, en s’inspirant de la méthode employée pour le RSA ou des exemples étrangers.
L’évaluation scientifique des réformes est un outil d’aide à la décision, et ne s’oppose en rien au processus démocratique. En renforçant l’efficacité de l’Etat et en garantissant la transparence des politiques publiques, elle en est justement le corollaire.

EVAL 4×4 (Rash Brax)

1 Juil

Pour un pacte éthique citoyen

7 Juin

Par Jean-Pierre Madoz.

De formation scientifique, Jean-Pierre Madoz fait sa carrière au Commissariat à l’Énergie Atomique, en tant que chercheur, mais aussi en y appliquant la démarche qualité, l’audit, la formation, le management de projet. Il publie  trois ouvrages à L’AFNOR dans la collection 100 questions pour comprendre et agir : tout d abord l’audit et les projets, puis l’amélioration continue (la fameuse roue de Deming), et Éthique professionnelle. Senior actif, il a enseigné à l’université d’Aix Marseille II et à l’université de Nice.

Qu’est ce que le Pacte Éthique Citoyen ?

Le Pacte éthique citoyen, exprime un besoin éthique citoyen, afin de responsabiliser et susciter la créativité des principaux acteurs de notre société :

  1. des élus, des administrations, des collectivités territoriales
  2. des fournisseurs de biens et services, publics et privés, associations, fondations
  3. des citoyens, et donc de tous les acteurs de notre société.

En fait il s’agit de renforcer le lien entre ces acteurs, autour des trois relations qui lient chaque citoyen avec les élus et donc les structures qu’ils pilotent, les fournisseurs de biens et services, organismes caritatifs, et les autres citoyens.

L’objectif est d’offrir à chaque citoyen un vie citoyenne de qualité, un espoir de vie meilleure, pour mieux trouver sa place au sein de la société.

Ce pacte fait appel à la responsabilité de ces trois entités.

Il ne propose pas de solutions, mais exprime un besoin qui doit faire l’objet d’une aussi grande adhésion que possible. Il est basé sur la notion d’éthique, qui est intimement liée à tous nos choix de la vie de tous les jours, vie professionnelle, achats, dons, mais aussi lors de grands rendez-vous tels que les votes (présidentielles, législatives, collectivités territoriales).

Il doit aider les citoyens pour évaluer les offres, politiques, commerciales, les demandes des organismes caritatifs, en particulier sur les aspects éthiques bien souvent oubliés.

Comment est née l’idée du Pacte éthique citoyen ?

Mes réflexions ont bénéficié de trois facteurs influents :

  1. l’éthique professionnelle que j’ai publié à l’AFNOR en 2007, qui s’appuie en particulier sur une « boussole éthique » qui interpelle sur les besoins des clients et des parties intéressées
  2. les élections au Conseil Général dans mon canton des bouches du Rhône (mars 2011)
  3. le Pacte Environnemental de Nicolas Hulot mis en jeu en 2007.

Le fort taux d’abstentions aux élections des Conseillés Généraux en France (2011), m’a en particulier fortement interpellé, traduisant sans doute une désaffection à notre vie démocratique (corruption, inefficacité des politiques mises en œuvre…).

Une prise de conscience de ma part a permis de dégager trois textes de réflexions (printemps 2011) pour une meilleure « Vie Citoyenne », c’est le but, qui peuvent se synthétiser par :

  1. le « Pacte Éthique Citoyen » sous forme d’un texte d’une page
  2. un schéma avec trois composantes : Responsabilité Éthique des Élus (REE), Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), Responsabilité Citoyenne (RC)

L’objectif étant  d’enclencher une amélioration de la vie démocratique et donc de pouvoir disposer d’une base de réflexion qui aide à la prise de décisions de tout un chacun. Il faut faire connaître ces textes et supports.

C’est l’application d’une démarche qualité : exprimer un besoin (cahier des charges : le pacte éthique citoyen), y répondre, évaluer, réorienter. C’est une sorte de roue de Deming (PDCA[1]) appliquée à la qualité de notre vie démocratique.

Quel lien entre le Pacte Éthique Citoyen et l’évaluation des politiques publiques ?

La qualité de notre vie démocratique, que l’on peut aussi nommer « qualité éthique citoyenne », ne peut pas s’envisager sans une évaluation des politiques mises en jeu, de leur efficacité, mais aussi sur la façon dont elles sont menées, et donc leur management.

Pour faire simple, les objectifs de la politique menée et la façon dont on la conduit : les buts et la manière.

L’évaluation des politiques publiques devrait pouvoir se faire à travers des observatoires de la vie citoyenne (il en existe déjà), qui doivent évaluer l’impact des politiques en termes de performances, d’efficacité, mais aussi sur la déontologie de la vie démocratique (il existe déjà des chartes des élus) des collectifs (Anticor…).

Attention à l’indépendance fondamentale de ces structures, au contenu de certains référentiels qui ont le mérite d’exister, mais souvent imposent des solutions, des thématiques, au détriment de la créativité, de l’engagement possible des responsables, des élus, en charge de pouvoir.

A ma connaissance un Observatoire indépendant de la Qualité Éthique Citoyenne sur les performances des politiques mises en jeu et aussi sur la façon dont elles sont menées, donc sur leurs évaluations, reste à créer !

Le « Check » de la roue de Deming est tout à sa place par rapport cette problématique.

Je pense que c’est un besoin citoyen qu’il serait bon de faire partager par un plus grand nombre.

Un décret sur le sujet pourrait peut être y répondre, c’est un beau projet!


[1]   PDCA:Plan : prévoir, Do : faire, Check : évaluer, Act : actualiser

De la place de l’éthique en général et de l’éthique – dans et de – l’action publique

21 Mai

Extrait… Vers un management public éthique et performant, Ethique et performance en management public, RFAP n°140, 2011,Annie Bartoli, Olivier Keramidas, Fabrice Larat, Bachir Mazouz

En ce qui la concerne, la dimension éthique est inséparable de l’idée d’administration au service des citoyens et usagers, dans le sens où elle est consubstantielle à l’existence d’un État dédié à la défense de l’intérêt général et à la recherche du bien commun. Pour ce faire, la puissance publique doit pouvoir s’appuyer sur une administration guidée à la fois par le sens du service de l’État et du service au public, respectant la légalité et faisant preuve de neutralité, d’objectivité, de probité et de responsabilité, valeurs fondatrices du service public. Concrètement, cela suppose que les agents publics aient un comportement en accord avec ces principes directeurs sur le plan pratique, notamment en se montrant loyaux, impartiaux, honnêtes, intègres et en ayant un comportement exemplaire.

Dès lors, l’éthique comme la performance se décline sur au moins deux niveaux, allant du niveau collectif (l’État d’une part, l’administration de l’autre) au niveau individuel (l’agent public d’une part, le citoyen ou l’administré de l’autre).

Il serait trompeur de penser qu’il s’agit là de considérations théoriques et de préoccupations d’ordre moral, donc éloignées de la réalité politique ou managériale. Bien au contraire, ces normes suprêmes, principes directeurs et autres valeurs incarnées, se révèlent essentielles pour assurer la pérennité du contrat social à la base de toute société, ainsi que du caractère démocratique de nos systèmes politiques, et ce partant des organisations et politiques, acteurs et objets du management public. Elles garantissent également la légitimité de l’action publique pour ce qui est de sa mise en œuvre, de même que la crédibilité des détenteurs de l’autorité publique par rapport à la fonction qu’ils exercent au nom et au service de la collectivité. Par extension, elles posent les conditions du respect du citoyen pour la collectivité dans laquelle il vit ainsi que l’observation de ses conventions et lois, bref l’existence même du civisme. Chacun connaît a contrario les effets délétères d’une administration corrompue : c’est d’abord un facteur d’accroissement des inégalités dans la mesure où ce sont les plus pauvres, incapables de payer, qui en sont les victimes. En outre, de tels comportements nuisent gravement à la confiance des citoyens dans les institutions, avec le risque que cela comporte pour la vitalité de la démocratie.

Priorisation… (Rash Brax)

1 Mai