Pour un pacte éthique citoyen

7 Juin

Par Jean-Pierre Madoz.

De formation scientifique, Jean-Pierre Madoz fait sa carrière au Commissariat à l’Énergie Atomique, en tant que chercheur, mais aussi en y appliquant la démarche qualité, l’audit, la formation, le management de projet. Il publie  trois ouvrages à L’AFNOR dans la collection 100 questions pour comprendre et agir : tout d abord l’audit et les projets, puis l’amélioration continue (la fameuse roue de Deming), et Éthique professionnelle. Senior actif, il a enseigné à l’université d’Aix Marseille II et à l’université de Nice.

Qu’est ce que le Pacte Éthique Citoyen ?

Le Pacte éthique citoyen, exprime un besoin éthique citoyen, afin de responsabiliser et susciter la créativité des principaux acteurs de notre société :

  1. des élus, des administrations, des collectivités territoriales
  2. des fournisseurs de biens et services, publics et privés, associations, fondations
  3. des citoyens, et donc de tous les acteurs de notre société.

En fait il s’agit de renforcer le lien entre ces acteurs, autour des trois relations qui lient chaque citoyen avec les élus et donc les structures qu’ils pilotent, les fournisseurs de biens et services, organismes caritatifs, et les autres citoyens.

L’objectif est d’offrir à chaque citoyen un vie citoyenne de qualité, un espoir de vie meilleure, pour mieux trouver sa place au sein de la société.

Ce pacte fait appel à la responsabilité de ces trois entités.

Il ne propose pas de solutions, mais exprime un besoin qui doit faire l’objet d’une aussi grande adhésion que possible. Il est basé sur la notion d’éthique, qui est intimement liée à tous nos choix de la vie de tous les jours, vie professionnelle, achats, dons, mais aussi lors de grands rendez-vous tels que les votes (présidentielles, législatives, collectivités territoriales).

Il doit aider les citoyens pour évaluer les offres, politiques, commerciales, les demandes des organismes caritatifs, en particulier sur les aspects éthiques bien souvent oubliés.

Comment est née l’idée du Pacte éthique citoyen ?

Mes réflexions ont bénéficié de trois facteurs influents :

  1. l’éthique professionnelle que j’ai publié à l’AFNOR en 2007, qui s’appuie en particulier sur une « boussole éthique » qui interpelle sur les besoins des clients et des parties intéressées
  2. les élections au Conseil Général dans mon canton des bouches du Rhône (mars 2011)
  3. le Pacte Environnemental de Nicolas Hulot mis en jeu en 2007.

Le fort taux d’abstentions aux élections des Conseillés Généraux en France (2011), m’a en particulier fortement interpellé, traduisant sans doute une désaffection à notre vie démocratique (corruption, inefficacité des politiques mises en œuvre…).

Une prise de conscience de ma part a permis de dégager trois textes de réflexions (printemps 2011) pour une meilleure « Vie Citoyenne », c’est le but, qui peuvent se synthétiser par :

  1. le « Pacte Éthique Citoyen » sous forme d’un texte d’une page
  2. un schéma avec trois composantes : Responsabilité Éthique des Élus (REE), Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), Responsabilité Citoyenne (RC)

L’objectif étant  d’enclencher une amélioration de la vie démocratique et donc de pouvoir disposer d’une base de réflexion qui aide à la prise de décisions de tout un chacun. Il faut faire connaître ces textes et supports.

C’est l’application d’une démarche qualité : exprimer un besoin (cahier des charges : le pacte éthique citoyen), y répondre, évaluer, réorienter. C’est une sorte de roue de Deming (PDCA[1]) appliquée à la qualité de notre vie démocratique.

Quel lien entre le Pacte Éthique Citoyen et l’évaluation des politiques publiques ?

La qualité de notre vie démocratique, que l’on peut aussi nommer « qualité éthique citoyenne », ne peut pas s’envisager sans une évaluation des politiques mises en jeu, de leur efficacité, mais aussi sur la façon dont elles sont menées, et donc leur management.

Pour faire simple, les objectifs de la politique menée et la façon dont on la conduit : les buts et la manière.

L’évaluation des politiques publiques devrait pouvoir se faire à travers des observatoires de la vie citoyenne (il en existe déjà), qui doivent évaluer l’impact des politiques en termes de performances, d’efficacité, mais aussi sur la déontologie de la vie démocratique (il existe déjà des chartes des élus) des collectifs (Anticor…).

Attention à l’indépendance fondamentale de ces structures, au contenu de certains référentiels qui ont le mérite d’exister, mais souvent imposent des solutions, des thématiques, au détriment de la créativité, de l’engagement possible des responsables, des élus, en charge de pouvoir.

A ma connaissance un Observatoire indépendant de la Qualité Éthique Citoyenne sur les performances des politiques mises en jeu et aussi sur la façon dont elles sont menées, donc sur leurs évaluations, reste à créer !

Le « Check » de la roue de Deming est tout à sa place par rapport cette problématique.

Je pense que c’est un besoin citoyen qu’il serait bon de faire partager par un plus grand nombre.

Un décret sur le sujet pourrait peut être y répondre, c’est un beau projet!


[1]   PDCA:Plan : prévoir, Do : faire, Check : évaluer, Act : actualiser

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5 Réponses to “Pour un pacte éthique citoyen”

  1. P. Michaille octobre 15, 2012 à 8:06 #

    La démarche est intéressante, mais de mon point de vue, face aux élus et à l’organe d’administration des communes, seules les associations peuvent prétendre exprimer des besoins et effectuer les contrôles du fonctionnement du projet, sinon on risque fort de tomber dans la démagogie face à des citoyens isolés ; c’est la tendance actuelle avec les moyens informatiques. Les gens réagissent à l’événement, mais ne construisent pas une réflexion durable …

    • madoz novembre 15, 2012 à 8:11 #

      Entièrement daccord…mais il suffit aussi d’observer d’autres « mouvements » pour se rendre compte qu’ils ont bien du mal, en particulier sur le fait qu’ils sont peu clairs, peu compréhensibles, pour pouvoir atteindre une dimension supérieure à quelques milliers. Dimension qui permettrai peut être d’être prise en considération…au niveau politique (avec les limites associées).
      En attendant le « Pacte Ethique Citoyen » a été porté à la connaissance du Président de l’Assemblée Nationale…qui en a accusé une attentive réception. Au moins il ne peut pas l’ignorer.
      Le « Pacte Ethique Citoyen » peut s’inscrire aisément dans un mouvement durable, du fait de sa clarté, sa simplicité…et aussi qu’il est apolitique et non confessionnel.
      Exprimer un besoin citoyen c’est le début des solutions…faces aux multiples offres…c’est ensuite aux citoyens de choisir.

  2. Ozdemir avril 3, 2013 à 12:26 #

    Ainsi, pour Rhodes: « L’État lui-même […] est aujourd’hui devenu « une
    collection de réseaux inter-organisationnels, faits de participants gouvernementaux et sociaux, sans acteur souverain en position de gouverner » »22. Les rapports de pouvoir et d’autorité en seraient fondamentalement transformés. Il en ressort un réseau d’échanges
    dont la hiérarchie est plus horizontale, répartie entre de nombreux acteurs, et dont
    découlent de nouvelles actions publiques résultant de compromis/consensus sociaux
    devant être en mesure de répondre adéquatement aux nouveaux problèmes d’un monde
    incertain, polycentré et fragmenté. Pour Gaudin, « La gouvernance, ce serait donc tout
    bonnement de l’action publique en réseaux, une pratique relationnelle de coopérations non
    prédéfinies et toujours à réinventer, à distance des armatures hiérarchiques du passé et des
    procédures routinisées »23. Cette fragmentation des centres de pouvoir accorde une importance accrue aux intérêts, aux valeurs et aux stratégies des multiples acteurs. Pour Paye, ce concept à l’échelle de l’acteur politique renvoie à un mode de gouvernement plus participatif, plus démocratique, plus ouvert à l’action collective.

    http://www.usherbrooke.ca/politique-appliquee/fileadmin/sites/flsh/politique/documents/cahiers/Vol4-no3-article2.pdf

    La démocratie est une expérience de base mais n’épuise pas l’énigme de l’humanité, le sens ultime de l’humain se dialogue, se questionne se communique, se partage, se construit ensemble…ceci est un processus ouvert à l’héritage culturel (les grands textes entre autres) et ceci est une limpide historisation de l’expérience humaine, il n’y a pas de recette sous forme d’Histoire prévue d’avance, il y a un horizon de sens qui passe par le questionnement dialogué, le mystère spirituel, la question radicale philosophique, l’énigme artistique, la problèmatique scientifique, nourissent nos récits qui se textualisent, se narrent, s’historisent dans le parlement, dans la bibliothèque,l’université, l’atelier, le laboratoire, l’entreprise, le lieu de culte … dans les lieux de vie entre le je, tu, et nous… (Francis Jacques)
    Le pacte citoyen horizontal aux multiples composants tant qu’il sera centré dans l’interaction dialoguée et questionnée, nous pouvons réguler notre co-existence en bonne intelligence… Ce processus convient à l’analyse de la conséquence de nos agissements, de nos choix de valeurs,à l’arbitrage de nos différences…Unité (arbitrée) dans la pluralité est un horizon créatif et ouvert.

  3. madoz avril 6, 2013 à 12:06 #

    merci pour ce commentaire encourageant…en particulier pour cette notion « d’horizon créatif et ouvert »

  4. madoz février 16, 2014 à 4:32 #

    la relecture de ce texte de mi 2012…ne me semble pas avoir pris une ride, à l’aune des futures rencontres entre les électeurs et le vote des municipales 2014, ainsi que pour les européennes. Je rajouterai simplement:
    « Ce ne sont pas les référentiels de management des collectivités territoriales qui manquent, c’est l’engagement des élus à les faire appliquer qui sont curieusement absents de nos débats démocratiques ».

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