Politique de cohésion européenne: des aides plus efficaces et mieux ciblées

22 Fév

Source: L’Europe en France n°36

La Commission européenne a adopté un projet de textes législatifs qui serviront de cadre à la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Objectif : s’assurer que les investissements de l’UE soient ciblés sur les objectifs de la stratégie Europe 2020.

La Commission européenne modernise sa politique de cohésion. Dans un contexte d’austérité budgétaire et pour faire taire certaines critiques selon lesquelles le versement des aides communautaires aux régions fonctionnerait comme un « guichet ouvert », la Commission a proposé, le 6 octobre, de renforcer la gestion des fonds de cohésion destinés à soutenir les régions les plus pauvres de l’UE. Objectif : s’assurer que les investissements soient ciblés sur la stratégie « Europe 2020 », pour la croissance et l’emploi. Cinq fonds de cohésion sont concernés, dont l’enveloppe globale s’élève à 376 milliards d’euros dans le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 – la deuxième ligne budgétaire de l’UE (35 %) derrière la Politique agricole commune . Les nouvelles mesures toucheront ainsi : le Fonds social européen (FSE), le Fonds pour le développement régional (Feder), le Fonds de cohésion, le Fonds agricole pour le développement rural (Feader) et le Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp). Désormais, la Commission ciblera les facteurs clés de la croissance, à savoir : les PME, l’innovation et l’efficacité énergétique. La politique de cohésion « doit maintenant devenir un moteur de croissance et de compétitivité », souligne Johannes Hahn, commissaire à la politique régionale. Ainsi, pour bénéficier de ces aides, les régions devront s’engager sur des objectifs concrets et un échéancier précis. […]

 

Les fonds européens
Pour la période 2007-2013, les dépenses de la politique régionale représentent environ 350 milliards d’euros, soit un tiers du budget européen. Les fonds sont issus de trois sources différentes, choisies en fonction de l’objet du financement et du pays ou de la région concernés.

  • Le Fonds européen de développement régional (Feder) concerne les infrastructures générales, l’innovation et les investissements ;
  • Le Fonds social européen (FSE) finance des projets de formation professionnelle et d’autres types de programmes d’aide à l’emploi et à la création d’emplois ;
  • Le Fonds de cohésion finance des projets d’infrastructures environnementales et de transport et le développement des énergies renouvelables. Il est réservé aux pays dont le niveau de vie est inférieur à 90 % de la moyenne européenne (les 12 États membresayant adhéré depuis 2004, le Portugal, la Grèce et l’Espagne).
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