Taxe sur les transactions financières (TTF): une évaluation d’impact demandée pour l’été 2011

10 Mar

« Le parlement européen (…) prend acte du travail accompli jusqu’à présent par la Commission en réponse à l’appel lancé par le Parlement, dans sa résolution de mars 2010, en vue d’une étude de faisabilité pour l’introduction des taxes sur les transactions financières, à l’échelon mondial et de l’Union européenne; souligne la nécessité d’une évaluation d’impact approfondie et demande que ses résultats et les éventuelles propositions concrètes soient présentés d’ici l’été 2011, tel qu’annoncé dans la communication de la Commission sur la taxation du secteur financier; souligne que c’est sur la base d’une étude de faisabilité objective et approfondie sur une TTF à l’échelle européenne que la procédure d’introduction de cette taxe devrait être mise en oeuvre; »

Source : Rapport sur les financements innovants à l’échelon mondial et à l’échelon européen (2010/2105(INI))

 

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